Le droit de l'insolvabilité des entreprises : le livre XX du Code de droit économique et la procédure de réorganisation judiciaire

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Détail de la formation

Le droit de l'insolvabilité des entreprises : le livre XX du Code de droit économique et la procédure de réorganisation judiciaire

Formation composée de 6 capsules traitant des outils et procédures du livre XX du Code de droit économique, son champ d'application, la procédure de
réorganisation judiciaire, l'introduction et les conséquences de l'ouverture de la procédure, des cas particuliers et des formes de réorganisation judiciaire.

Formation permanente
Cette formation fait l'objet d'une demande pour un point de formation permanente auprès de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice.

A la fin de chaque partie, des questions vous seront posées (choix multiples). Une fois répondu, vous aurez accès à la capsule suivante. En fin de formation, vous recevez une attestation de réussite à faire valoir auprès de l'ordre dont vous faites partie.

Pour les huissiers de justice, l'UFHJ se chargera de l'encodage sur votre carte de formation permanente électronique.

Prix et mode de paiement

40,00 euros + TVA 21%
(Par carte de crédit uniquement)

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Formateurs

Cécile DEGOUIS,
Huissier de Justice

Plan de la formation

Le livre XX du Code de droit économique : Principes et outils

Le champ d'application et les règles de procédure.

La réorganisation judiciaire : introduction de la procédure

Conséquences de l'ouverture de la procédure

Cas particuliers en cas de réorganisation judiciaire

Les formes de la réorganisation judiciaire

Objectifs

Avec cette formation composée de 6 capsules, vous obtiendrez de bonnes connaissances sur les nouveautés du livre XX du Code de droit économique et la procédure de réorganisation judiciaire.

Public cible

Stagiaire, candidat et titulaire Huissier de Justice, toute personne intéressée par la matière.