Accès aux vidéos et à l'évaluation finale (*)

Retrouvez dans votre espace membre sur www.ufhj.be le code de réduction

Le devoir de loyauté et la signification

La signification est abordée sous le prisme d’enjeux actuels de société : la loyauté de la procédure, la bonne information du justiciable (notamment au niveau des recours ouverts), l’intelligibilité du message, la valeur ajoutée de la signification par rapport à la notification ou encore les enjeux de la digitalisation de la justice. Les exposés se concentreront dans ce cadre sur le travail d’huissier de justice.

La formation est subdivisée en neuf parties :

- Le principe de loyauté procédurale par Thomas MALENGREAU, Avocat au barreau de Bruxelles, collaborateur scientifique à l'UCLouvain ;

- La signification électronique est-elle loyale ? Aspects théoriques par Dominique MOUGENOT, Juge au tribunal de l'entreprise du Hainaut, maître de conférences à l’UNamur et l’UCLouvain ;

- Et dans la pratique ? par Patrick GIELEN, Huissier de justice, vice président de l'Union Internationale des Huissiers de Justice 

- L’utilisation du langage juridique clair dans le cadre de la signification, participe-t-il au devoir de loyauté ? par Jean-François VAN
DROOGHENBROECK, Professeur à l’UCLouvain, professeur invité à l’Université Paris II (Panthéon-Assas) et à l’Université Saint-Louis - Bruxelles, avocat au barreau de Bruxelles

- Pistes pratiques pour intégrer le langage juridique clair dans le cadre de la signification par Anthony PROVEUX, Huissier de justice

- Approche comparée entre la signification et la notification en termes d’accès à la Justice, de sécurité juridique, de coût, d’effectivité et de lisibilité de l’information par Antoine GILLET, Avocat au barreau du Brabant wallon, assistant à l’UCLouvain et à l’Université Saint-Louis – Bruxelles

- Et dans la pratique ? par Marie-Christine BAUCHE, Huissier de justice, ancienne présidente de l’Union francophone des huissiers de justice

- La mention des voies de recours dans les exploits de signification : réflexions pratiques et pistes prospectives par Nicolas DECOCK, Directeur
juridique de la Chambre nationale des huissiers de justice

- Conclusions par Quentin DEBRAY, Directeur de la collection « Pratique du droit de l’exécution et de la procédure civile », ancien président de l’Union francophone des huissiers de justice

Formation permanente
Cette formation fait l'objet d'une demande pour quatre points déontologiques de formation permanente auprès de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice.

A la fin de chaque partie, des questions vous seront posées (choix multiples). Une fois répondu, vous aurez accès à la capsule suivante. En fin de formation, vous recevez une attestation de réussite à faire valoir auprès de l'ordre dont vous faites partie.

Pour les huissiers de justice, l'UFHJ se chargera de l'encodage sur votre carte de formation permanente électronique.

Prix et mode de paiement

107,44 euros + TVA 21%
(Par carte de crédit uniquement)

Membres de l'UFHJ, pour bénéficier de la réduction, n'oubliez pas de reprendre votre code de réduction qui se trouve dans espace membre sur www.ufhj.be.

Le principe de loyauté procédurale

La signification électronique est-elle loyale ? Aspects théoriques

Et dans la pratique ?

L’utilisation du langage juridique clair dans le cadre de la signification, participe-t-il au devoir de loyauté ?

Pistes pratiques pour intégrer le langage juridique clair dans le cadre de la signification

Approche comparée entre la signification et la notification en termes d’accès à la Justice, de sécurité juridique, de
coût, d’effectivité et de lisibilité de l’information ...

Et dans la pratique ?

La mention des voies de recours dans les exploits de signification : réflexions pratiques et pistes prospectives

Conclusions