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Le nouveau livre 5 du Code Civil : "Les obligations" 

Le nouveau livre 5 du Code civil: "les obligations" est une formation enregistrée le 10/11/2022.

Elle est consacrée au nouveau livre 5 du Code civil "les obligations" introduit par la loi du 28 avril 2022 et entré en vigueur le 1er janvier 2023.
La formation est subdivisée en deux parties :

Une première partie aborde l'objet de la réforme, la responsabilité contractuelle, les conditions générales, clauses abusives et nullité, l'interprétation et la qualification du contrat.

Une seconde partie évoque la durée du contrat et son terme, l'inexécution imputable, la force majeure et les causes d'extinction du contrat.

La formation est présentée par :

- Thomas DERVAL, Avocat au barreau de Bruxelles, assistant à l'Université libre de Bruxelles
- Charles-Edouard LAMBERT, Avocat au barreau de Bruxelles et de New York, assistant à l'Université libre de Bruxelles

Formation permanente
Cette formation fait l'objet d'une demande pour trois points de formation permanente auprès de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice.

A la fin de chaque partie, des questions vous seront posées (choix multiples). Une fois répondu, vous aurez accès à la capsule suivante. En fin de formation, vous recevez une attestation de réussite à faire valoir auprès de l'ordre dont vous faites partie.

Pour les huissiers de justice, l'UFHJ se chargera de l'encodage sur votre carte de formation permanente électronique.

Prix et mode de paiement

130,00 euros + TVA 21%
(Par carte de crédit uniquement)

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Objet de la réforme, responsabilité contractuelle, interprétation et qualification

Le livre 5 : durée du contrat, l'inexécution imputable, la force majeure et les causes d'extinction du contrat