La réforme du droit de la preuve entrée en vigueur le 1er novembre 2020

Prix de la formation

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Détail de la formation

La réforme du droit de la preuve entrée en vigueur le 1er novembre 2020

Le 1er novembre 2020, la loi du 13 avril 2019 portant création d'un Code civil et y insérant un livre 8 "La preuve" est entrée en vigueur.

Cette formation aborde la réforme du droit de la preuve et est subdivisée en deux parties :

Une première partie aborde les grandes étapes de la réforme, les modifications substantielles et ciblées, les différentes suppressions ainsi que le droit transitoire (Florence George, professeure à l'Unamur).

Une seconde partie évoque plus particulièrement la preuve et les nouvelles technologies (Jean-Benoit Hubin, collaborateur scientifique à l'Unamur, magistrat).

Formation permanente
Cette formation fait l'objet d'une demande pour deux points de formation permanente auprès de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice.

A la fin de chaque partie, des questions vous seront posées (choix multiples). Une fois répondu, vous aurez accès à la capsule suivante. En fin de formation, vous recevez une attestation de réussite à faire valoir auprès de l'ordre dont vous faites partie.

Pour les huissiers de justice, l'UFHJ se chargera de l'encodage sur votre carte de formation permanente électronique.

Prix et mode de paiement

86,00 euros + TVA 21%
(Par carte de crédit uniquement)

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Attention

Nous vous prions de veiller à ce que votre code soit correctement appliqué avant de finaliser votre paiement, faute de quoi, le montant de la réduction ne pourra faire l'objet d'aucune compensation ou remboursement ultérieur.

Formateurs

Florence GEORGE, Professeure à l'UNamur

Jean-Benoît HUBIN, collaborateur scientifique à l'UNamur, magistrat

Plan de la formation

La réforme du droit de la preuve

La preuve et les nouvelles technologies

Questions - Réponses

Objectifs

Approfondissez vos connaissances en matière de droit de la preuve et soyez à jour suite à la dernière réforme entrée en vigueur le 1er novembre 2020 !

Public cible

Stagiaire, candidat et titulaire Huissier de Justice, avocat, magistrat et toute personne intéressée