Le Code de recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales

Prix de la formation

40 €

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Détail de la formation

Le Code de recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales

Formation composée de 10 capsules traitant des objectifs du Code de recouvrement amiable et forcé, sa structure et son champ d'application, la notion des titres exécutoires et des codébiteurs ainsi que la procédure amiable avec sommation de payer et la procédure judiciaire. Vous voulez être à jour en matière de recouvrement fiscal ? Suivez cette formation !

Formation permanente
Cette formation fait l'objet d'une demande pour un point de formation permanente auprès de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice.

A la fin de chaque partie, des questions vous seront posées (choix multiples). Une fois répondu, vous aurez accès à la capsule suivante. En fin de formation, vous recevez une attestation de réussite à faire valoir auprès de l'ordre dont vous faites partie.

Pour les huissiers de justice, l'UFHJ se chargera de l'encodage sur votre carte de formation permanente électronique.

Prix et mode de paiement

40,00 euros + TVA 21%
(Par carte de crédit uniquement)

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Attention

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Formateurs

Riccardo DE RUBEIS
Candidat Huissier de Justice

Plan de la formation

Objectifs et structure

Champ d'application

Régime transitoire, notion du titre exécutoire et du codébiteur

Notion des codébiteurs "classiques"

Notion de la sommation de payer

Effets de la sommation de payer et notion du recouvrement forcé

Le recouvrement forcé (1)

Le recouvrement forcé (2)

Le recouvrement forcé (3) : Prescription et privilège

Le recouvrement forcé (4) : suite du privilège et l'obligation d'information lors d'une vente publique

Objectifs

Avec cette formation composée de 10 capsules, vous obtiendrez toutes les connaissances nécessaires sur les notions du Code de recouvrement amiable et forcé ainsi que les différentes implications en matière de recouvrement depuis son entrée en vigueur.

Public cible

Stagiaire, personnel confirmé des études, candidat-Huissier de Justice et Huissier de Justice qui souhaitent être à jour ainsi que toute personne intéressée par le
recouvrement fiscal.