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L'Huissier de Justice et les marchés publics : le cahier des charges et la réalité déontologique : une entente impossible ?

Formation enregistrée le 01/12/2022

La formation est subdivisée en deux parties :
Une première partie aborde la définition du marché public et les principales étapes de la passation d’un tel marché ainsi que les exceptions aménagées pour certains services juridiques, dont certaines sont susceptibles d’être prestées par l’huissier de justice. Ces étapes concernent notamment l’examen du droit d’accès, des critères de sélection et de la comparaison des offres sur base de critères d’attribution. Les possibilités de recours contre une décision d’attribution seront également évoquées.

Une seconde partie évoque les écueils qui peuvent surgir à l’occasion de la passation du marché : le cahier spécial des charges du marché et la
déontologie de l’huissier, la possibilité de faire appel à la capacité de tiers, la régularité de l'offre ou les contraintes du RGPD.

Formation permanente.
Cette formation fait l'objet d'une demande pour trois points de formation permanente dont un point et demi de déontologie auprès de la Chambre
Nationale des Huissiers de Justice.

A la fin de chaque partie, des questions vous seront posées (choix multiples). Une fois répondu, vous aurez accès à la capsule suivante. En fin de
formation, vous recevez une attestation de réussite à faire valoir auprès de l'ordre dont vous faites partie.

Pour les huissiers de justice, l'UFHJ se chargera de l'encodage sur votre carte de formation permanente électronique.

Prix et mode de paiement

130,00 euros + TVA 21%
(Par carte de crédit uniquement)

Membres de l'UFHJ, pour bénéficier de la réduction, n'oubliez pas de reprendre votre code de réduction qui se trouve dans espace membre sur www.ufhj.be.

Le cadre général des marchés publics

Le point sur les marchés publics et la déontologie